Cigarettes – toujours plus chères
C’est la volonté de la politique. Le Conseil fédéral veut maintenant que le prix du paquet soit porté à 11 francs.
Le Conseil fédéral veut augmenter progressivement le prix par paquet de cigarettes à 11 francs. La taxe sur le tabac haché continuera également d’augmenter au cours des prochaines années. Le Conseil fédéral a transmis aujourd’hui à la consultation la révision nécessaire de la loi relative à la taxe sur le tabac.
La modification de la loi n’entraînerait pas immédiatement une augmentation du prix des cigarettes. Toutefois, il devrait donner au gouvernement le pouvoir d’augmenter graduellement les taxes sur les cigarettes et le tabac fine coupe.
La révision est nécessaire car la marge de manœuvre a été pleinement épuisée avec la dernière augmentation de 10 centimes en avril 2013.
Augmentation de CHF 1.70 depuis 2003
Depuis 2003, le Conseil fédéral a multiplié par six la taxe sur les cigarettes, pour un montant total de 1,70 franc. Avec les suppléments de la branche, le prix par paquet de cigarettes de la catégorie de prix la plus vendue est passé de CHF 5.20 à CHF 8.20 durant cette période.
La modification de la loi permettrait au Conseil fédéral d’augmenter progressivement la taxe de 2,80 francs supplémentaires, soit un prix de vente de 11 francs. En fait, le prix par paquet de cigarettes pourrait être encore plus élevé d’ici quelques années, car les prix des fabricants sont également susceptibles d’augmenter davantage.
Afin d’éviter que les fumeurs ne se tournent vers le tabac coupé, cette taxe doit être encore augmentée dans la même mesure que pour les cigarettes. Ce montant s’élève actuellement à 80 francs par kilogramme de tabac fine coupe.
Augmentation lente
Comme par le passé, les impôts doivent être augmentés par petites étapes, comme le Conseil fédéral le souligne dans le projet de rapport. Dans son dernier rapport annuel, la Commission fédérale du tabac recommandait des augmentations plus rapides pouvant atteindre 80 centimes. Il considère qu’il s’agit d’une mesure préventive efficace et rentable.
Le Conseil fédéral ne suit pas cette recommandation dans son projet. Des hausses massives et déséquilibrées des impôts entraîneraient la contrebande, le marché noir et donc la criminalité, écrit-il dans son rapport.
Avec l’augmentation de la taxe sur le tabac, le Conseil fédéral poursuit également l’objectif de la rapprocher progressivement du niveau européen. Le gouvernement fédéral s’attend également à d’autres recettes. En dépit d’un recul marqué des ventes au cours des 20 dernières années, celles-ci ont toujours augmenté.
Les recettes de la taxe sur le tabac seront utilisées pour l’AVS et l’AI ainsi que pour les prestations complémentaires. Une augmentation de 30 centimes ajoutera CHF 150 millions à la caisse de sécurité sociale.
Le processus de consultation durera jusqu’au 21 novembre 2013.
Source: www.blick.ch
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez de plus amples informations sur l'article "Cigarettes sont de plus en plus chères", nous nous tenons bien entendu à votre disposition pour vous conseiller. Contactez-nous sans engagement, nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.